Conditions Générales de Vente

 
· Article 1 : Préambule 
· Article 2 : Généralités 
· Article 3 : Produits 
· Article 4 : Commande 
· Article 5 : Paiement 
· Article 6 : Livraison 
· Article 7 : Réception 
· Article 8 : Droit de rétractation 
· Article 9 :  Retours 
· Article 10 : Garantie des produits 
· Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques

Article 1 : Préambule
1.1 - la boutique
La boutique en ligne du site Internet "http://www.htpro.fr" a été mise en place par la société HT PRO qui en est l'exploitante. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique HT PRO implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - validité de la commande 
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par HT PRO. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par HT PRO dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de HT PRO
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (HT) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre
L'ensemble des informations du site "http://www.htpro.fr" est présenté en langue française.

1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. HT PRO s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités
2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par HT PRO au consommateur.

2.2 - documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande en ligne
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande en ligne par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HT PRO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 3 : Produits
3.1 - information
HT PRO présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros HT. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de HT PRO, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - disponibilité 
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site HT PRO et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de HT PRO, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

3.4 - validité des offres produits
Les offres présentées par HT PRO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. HT PRO se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur. 

3.5 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HT PRO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. 

3.6 - obligations réciproques
· 3.6.a : du consommateur
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HT PRO, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, HT PRO informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, HT PRO proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.

3.7 - avertissements / conseils
HT PRO rappelle au consommateur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. HT PRO ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.8 - transfert de propriété
HT PRO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à HT PRO par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par HT PRO.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande
4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’email. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de HT PRO. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par email des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. HT PRO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

4.2 - données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virementbancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à HT PRO. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.3 - exécution de la commande
Le consommateur sera averti par email du suivi de sa commande.

4.4 - inexécution de la commande
HT PRO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. HT PRO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le 
sement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec HT PRO.

En cas d'impossibilité d'échange, HT PRO se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées. 

4.5 - obligations réciproques
· 4.5.a : du consommateur
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, HT PRO ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à HT PRO, par email (contact@htpro.fr), une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

· 4.5.b : du revendeur
HT PRO s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.6 - participation aux frais de port
HT PRO se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port et au traitement de la commande. 

FRANCO DE PORT A PARTIR DE 100 € HT 
SI LA COMMANDE N'EXCEDE PAS LES 100 € HT LES FRAIS DE PORT SERONT DE 10 € HT
 

4.7 - avertissements / conseils
HT PRO recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.

Article 5 : Paiement
5.1 - validation
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

5.2 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : Carte de Crédit, mandat cash, virement bancaire et chèque.
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont calculés à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.3 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
HT PRO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - obligations réciproques

· 5.4.a : du consommateur
Le consommateur garantit à HT PRO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

· 5.4.b : du revendeur
HT PRO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
HT PRO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que HT PRO ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

5.5 - avertissements / conseils
HT PRO recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. 

Article 6 : Livraison
6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le choix du mode de transport reviendra à HT PRO en fonction du poids et/ou du volume des produits.
HT PRO rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par email à contact@htpro.fr
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.4 - obligations réciproques

· 6.4.a : du consommateur
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.

· 6.4.b : du revendeur
HT PRO effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
HT PRO ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5 - délais

L’expédition se fera le jour de l'encaissement du règlement sauf le week-end et jours fériés.

HTPRO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de passage du transporteur. 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


6.6 - anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à HT PRO afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à HT PRO, accompagné d'un " constat de spoliation " et rester en possession d'une copie de ce constat, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et HT PRO dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de HT PRO, accompagné d'une notification d'incidence.

6.7 - avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
HT PRO rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur. 

Article 7 : Réception
7.1 - modalités
Le consommateur devra formuler auprès de HT PRO, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2 - erreurs de livraison 
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités suivantes auprès de HT PRO : par email à contact@htpro.fr

7.3 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités suivantes auprès de HT PRO par email à contact@htpro.fr
Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.4 - obligations réciproques

· 7.4.a : du consommateur
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HT PRO de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

· 7.4.b : du revendeur
HT PRO mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, HT PRO prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. 

7.5 - avertissements / conseils
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - généralités
Le consommateur dispose depuis le 01 juillet 2014 d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les ciseaux et les accessoires (coupe-ongles, limes, rasoirs jetables, rasoirs effileur, têtes de coupe de tondeuse, chargeurs, serviettes, peignoirs, peignes, sabots, bols, papiers alu, gants...) ne sont ni repris ne échangés.

8.2 - modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de HT PRO par email : contact@htpro.fr.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de HT PRO. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de port et de livraison, soit un échange d'un montant équivalent, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur. Pour les commandes avec les frais de port offerts, un montant forfaitaire de 10€ (frais de port, emballage, traitements) sera déduit de la somme à rembourser.

8.3 - obligations réciproques
· 8.3.a : du consommateur
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à HT PRO, dans un état neuf (avec l’emballage d’origine et notice) et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, HT PRO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV de HT PRO (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

8.4 - cas particuliers
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les ciseaux et les accessoires (coupe-ongles, limes, rasoirs jetables, rasoirs effileur, têtes de coupe de tondeuse, chargeurs, serviettes, peignoirs, peignes, sabots, bols, papiers alu, gants...) ne sont ni repris ne échangés.

8.5 - avertissements / conseils
HT PRO recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme des quatorze (14) jours autorisés se verra refusé par HT PRO, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
HT PRO recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Article 9 : Retours
9.1 - généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de HT PRO et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par HT PRO et retourné aux frais de l'expéditeur.

9.2 - modalités
A réception de la réclamation, HT PRO attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable trois (3) jours ouvrés. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée au consommateur par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de HT PRO.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à HT PRO dans les trois (3) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse indiquée sur votre facture.

9.3 - avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de HT PRO.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

9.4 - conditions de remboursement des frais de retour
Dans la mesure où le consommateur n'aurait pas fait usage de l'étiquette prépayée qui lui sera adressée, HT PRO se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'envoi engagés par le consommateur. Toute demande de remboursement devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par HT PRO le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.

Article 10 : Garantie des produits
10.1 - modalités
HT PRO signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
HT PRO refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur site ou directe constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 3 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à HT PRO dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par HT PRO, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2 - généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. HT PRO rappelle au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.

10.3 - conditions 
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, HT PRO recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

10.4 - obligations réciproques
· 10.4.a : du consommateur
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.

· 10.4.b : du revendeur
HT PRO garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, HT PRO pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par HT PRO.

10.5 - hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par HT PRO.
HT PRO recommande au consommateur de se renseigner auprès du fabricant concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.

10.6 - avertissements / conseils
Le consommateur est expressément informé que HT PRO n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques
11.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "http://www.htpro.fr". HT PRO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

11.3 - droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de HT PRO, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

11.4 - informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse contact@htpro.fr.

11.5 - non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6 - non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

11.7 - titre 
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.8 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à HT PRO pour obtenir une solution amiable. 

11.9 - informations relatives à HT PRO
Le site "http://www.htpro.fr " est une publication de HT PRO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (93) sous le numéro 481 997 559.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par email : contact@htpro.fr.